Open Letters between OAS and Haitian Minister of Foreign Affairs and Culture

Inter-American Commission on Human Rights Comisión Interamericana de Derechos Humanos Comissão Interamericana de Direitos Humanos  Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

Organization of American States
Washington, D.C. 20006
U.S.A.

Le 9 novembre 2001

Monsieur le Ministre;

J'ai l'honneur de m'adresser à Votre Excellence, au nom de la Commission Interaméricaine de Droits Humains, en vertu de l'article 25 de son Règlement en vigueur, afin de vous demander l'adoption des mesures conservatoires pour protéger la vie et l'intégrité physique de défenseurs des droits humains qui sont membres de la Plate-forme des organizations haitiennes des droits de l'homme (POHDH). 

Selon les informations fournies a la CIDH, il existe une liste des défenseurs des droits humains, membres de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), qui ont eté ménacés dans leur vie, notamment: Pierre Espérance, Trésorier de la POHDH et Directeur exécutif de la Coalition  Nationale des Droits des Haïtiens (CNDH), Vilès Alizar, Responsable des Programmes de la CNDH, Serge Bordenave, Secrétaire Général de la POHDH et Jean Simon Saint Hubert, Secrétaire exécutif de la POHDH.

Les informations indiquent que cette menace est liée aux dénonciations faites par la Plate-forme et la NCHR relatives à la politisation de la Police Nationale d`Haïti (PNH) et des violations graves des Droits Humains en Haïti.  La POHDH a signalée que depuis quelques temps, les militants des Organisations des Droits Humains font l'objet de menaces  pour avoir dénoncé la déclaration de "Zéro Tolérance" du Président Jean Bertrand Aristide assimilée à un ordre d'exécution sommaire. Les parties pertinentes du communiqué de presse sont annexées à la présente communication.

La CIDH considère que ces menaces sont de la plus haute gravité puisqu'en mars 1999, le trésorier de la Plate-forme des Organisations haïtiennes des Droits Humains (POHDH), Monsieur Pierre Espérance, avait été victime d'un attentat préalablement annoncé  dans des tracts jetés sur la cour même de l'institution et ses employés ont été forcés de se mettre à couvert. La Commission avait demandé des mesures conservatoires le 19 avril de 2000 pour protéger sa vie et son intégrité physique et celle des employées de la Coalition Nationale des Droits des Haïtiens (CNDH).

Son Excellence

Monsieur Joseph Antonio
Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes
Port-au-Prince, Haïti

Annexe

La Commission estime que, d'après l'information reçue, les personnes signalés par les sources se trouvent dans une situation de risque grave et que l'adoption immédiate de mesures conservatoires est nécessaire "pour prévenir des dommages irréparables à des personnes" aux termes de l'article 25 du Règlement en vigueur.  En conséquence, la Commission demande au Gouvernement d'Haïti d'adopter des mesures urgentes pour protéger la vie et l'intégrité physique des personnes qui sont membres de la POHDH et des membres de la NCHR, notamment, Pierre Espérance, Vilès Alizar, Serge Bordenave et Jean Simon Saint Hubert.

Les mesures conservatoires resteront en vigueur pendant six mois.  Après avoir entendu les observations des parties, la Commission, à l'expiration de ce délai, décidera s'il convient de les prolonger ou d'y mettre fin.

Je vous prie d'informer la Commission, dans un délai de quinze jours, au sujet de l'adoption des mesures conservatoires arrêtées et de mettre à jour ces informations tous les trente jours.

Je me permets de signaler que, conformément à l'article 25(4) du Règlement de la Commission, l'adoption de mesures conservatoires "ne préjuge pas d'une décision finale de l'objet de l'espèce".

Je saisis l'occasion pour vous renouveler, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération la plus haute et la plus distinguée.

                                                                                              Santiago A. Canton
Secrétaire Exécutif

Inter-American Commission on Human Rights
Comisión Interamericana de Derechos Humanos
Comissão Interamericana de Direitos Humanos 
Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

Organization of American States
Washington, D.C. 20006
U.S.A.